Vous êtes ici : Accueil > droit / justiceCommuniqués de presse : droit / justice26/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances 29/06 > La famille Justice de Grasse signe une nouvelle charte de procédure
Barreau de Grasse
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) de Grasse et l'Ordre des Avocats au Barreau de Grasse ont signé ce matin la nouvelle charte de procédure instaurant règles et engagements réciproques. 27/05 > « Comment vérifier et contester sa taxe foncière? »: Un ouvrage qui permet aux contribuables de se défendre contre un impôt pesant plus de 15 millions d'euros!!
www.calcul-taxe-fonciere.com
15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation. 11/05 > 100 jours de bâtonnat… l'état de GRASSE !
Barreau de Grasse
Le 10 avril dernier a marqué le 100ème jour d'action du nouveau Bâtonnier Me Michel VALIERGUE au Barreau de Grasse, 100 jours de dynamisme déjà emprunts d'une vision résolument moderne, en phase avec les enjeux de la société d'aujourd'hui. 27/04 > « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et la mise a part des biens personnels » par FRANCE CREANCES
FRANCE CREANCES
LA LOI PORTANT SUR LE STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE 06/04 > La gratuité pour votre dossier de création d'entreprise.
Clic formalités
Désormais, un site vous propose de compléter votre dossier de création d'entreprise gratuitement. 01/04 > Sylvie Guillaume visite le Centre de Rétention administrative de Marseille
Sylvie Guillaume, députée européenne
Jeudi 1er avril, Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste du grand Sud Est (Rhône Alpes, PACA, Corse), a visité le Centre de Rétention administrative (CRA) de Marseille, à l'invitation de Forum Réfugiés. 03/03 > Porté par son nouveau Bâtonnier, le Barreau de Grasse poursuit son engagement pour la modernité
Barreau de Grasse
A l'heure de la dématérialisation des procédures ordonnée par l'adhésion obligatoire
au Réseau Privé Virtuel Avocat (R.P.V.A.), le Barreau de Grasse, dixième Barreau de
France, va encore plus loin et réaffirme ainsi son caractère résolument dynamique et
innovant. 23/11 > Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle
Haas-avocats
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle. 02/11 > Sortie du Guide Pratique RAPIDO - La gestion patrimoniale adaptée à la Tutelle
Cabinet JD CONSULTANT - Conseil en gestion de patrimoine des majeurs protégés
Guide de 24 fiches pratiques et synthétiques sur la gestion de patrimoine des majeurs sous protection juridique: fiscalité, produits financiers, assurance-vie, épargne handicap, Réforme des tutelles, épargne...
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