Communiqués de presse : droit / justice
22/06 > Interdiction des avertisseurs de radars : attitude des cyberconsommateurs
Cherchons.com
+ 257%* d'augmentation du volume de recherche pour la requête « Avertisseurs de radars » sur le moteur shopping de Cherchons.com suite à l'annonce du Gouvernement de l'interdiction des avertisseurs de radars.
Cherchons.com
+ 257%* d'augmentation du volume de recherche pour la requête « Avertisseurs de radars » sur le moteur shopping de Cherchons.com suite à l'annonce du Gouvernement de l'interdiction des avertisseurs de radars.
18/11 > "Plaidoyer pour une Nouvelle Justice, en France"
association Nouvelle Justice.
Vient de paraître une demande de réforme intitulé : "Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY pour la réforme de l'Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires par la création d'organismes de contrôle neutres, aptes à résoudre la réclamation du citoyen lésé par son propre avocats ou notaire.
association Nouvelle Justice.
Vient de paraître une demande de réforme intitulé : "Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY pour la réforme de l'Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires par la création d'organismes de contrôle neutres, aptes à résoudre la réclamation du citoyen lésé par son propre avocats ou notaire.
24/09 > « Encaissez vite ma créance impayée ! »
Communication Presse Spécialisée
Cette demande que j'ai entendue maintes fois en qualité de dirigeant de FRANCE CREANCES, agence spécialisée en recouvrement depuis 1970, mérite quelques explications qui visent la créance commerciale
Communication Presse Spécialisée
Cette demande que j'ai entendue maintes fois en qualité de dirigeant de FRANCE CREANCES, agence spécialisée en recouvrement depuis 1970, mérite quelques explications qui visent la créance commerciale
26/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances
29/06 > La famille Justice de Grasse signe une nouvelle charte de procédure
Barreau de Grasse
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) de Grasse et l'Ordre des Avocats au Barreau de Grasse ont signé ce matin la nouvelle charte de procédure instaurant règles et engagements réciproques.
Barreau de Grasse
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) de Grasse et l'Ordre des Avocats au Barreau de Grasse ont signé ce matin la nouvelle charte de procédure instaurant règles et engagements réciproques.
27/05 > « Comment vérifier et contester sa taxe foncière? »: Un ouvrage qui permet aux contribuables de se défendre contre un impôt pesant plus de 15 millions d'euros!!
www.calcul-taxe-fonciere.com
15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation.
www.calcul-taxe-fonciere.com
15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation.
11/05 > 100 jours de bâtonnat… l'état de GRASSE !
Barreau de Grasse
Le 10 avril dernier a marqué le 100ème jour d'action du nouveau Bâtonnier Me Michel VALIERGUE au Barreau de Grasse, 100 jours de dynamisme déjà emprunts d'une vision résolument moderne, en phase avec les enjeux de la société d'aujourd'hui.
Barreau de Grasse
Le 10 avril dernier a marqué le 100ème jour d'action du nouveau Bâtonnier Me Michel VALIERGUE au Barreau de Grasse, 100 jours de dynamisme déjà emprunts d'une vision résolument moderne, en phase avec les enjeux de la société d'aujourd'hui.
27/04 > « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et la mise a part des biens personnels » par FRANCE CREANCES
FRANCE CREANCES
LA LOI PORTANT SUR LE STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
FRANCE CREANCES
LA LOI PORTANT SUR LE STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
06/04 > La gratuité pour votre dossier de création d'entreprise.
Clic formalités
Désormais, un site vous propose de compléter votre dossier de création d'entreprise gratuitement.
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01/04 > Sylvie Guillaume visite le Centre de Rétention administrative de Marseille
Sylvie Guillaume, députée européenne
Jeudi 1er avril, Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste du grand Sud Est (Rhône Alpes, PACA, Corse), a visité le Centre de Rétention administrative (CRA) de Marseille, à l'invitation de Forum Réfugiés.
Sylvie Guillaume, députée européenne
Jeudi 1er avril, Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste du grand Sud Est (Rhône Alpes, PACA, Corse), a visité le Centre de Rétention administrative (CRA) de Marseille, à l'invitation de Forum Réfugiés.
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