Communiqués de presse : droit / justice
03/03 > Porté par son nouveau Bâtonnier, le Barreau de Grasse poursuit son engagement pour la modernité
Barreau de Grasse
A l'heure de la dématérialisation des procédures ordonnée par l'adhésion obligatoire au Réseau Privé Virtuel Avocat (R.P.V.A.), le Barreau de Grasse, dixième Barreau de France, va encore plus loin et réaffirme ainsi son caractère résolument dynamique et innovant.
Barreau de Grasse
A l'heure de la dématérialisation des procédures ordonnée par l'adhésion obligatoire au Réseau Privé Virtuel Avocat (R.P.V.A.), le Barreau de Grasse, dixième Barreau de France, va encore plus loin et réaffirme ainsi son caractère résolument dynamique et innovant.
23/11 > Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle
Haas-avocats
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Haas-avocats
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
02/11 > Sortie du Guide Pratique RAPIDO - La gestion patrimoniale adaptée à la Tutelle
Cabinet JD CONSULTANT - Conseil en gestion de patrimoine des majeurs protégés
Guide de 24 fiches pratiques et synthétiques sur la gestion de patrimoine des majeurs sous protection juridique: fiscalité, produits financiers, assurance-vie, épargne handicap, Réforme des tutelles, épargne...
Cabinet JD CONSULTANT - Conseil en gestion de patrimoine des majeurs protégés
Guide de 24 fiches pratiques et synthétiques sur la gestion de patrimoine des majeurs sous protection juridique: fiscalité, produits financiers, assurance-vie, épargne handicap, Réforme des tutelles, épargne...
25/09 > Défendre ses droits gratuitement
Réponse à Tout
Comment se défendre gratuitement? Le magazine Réponse à Tout! de ce mois-ci vous donne les astuces pour vous défendre juridiquement contre différentes situations.
Réponse à Tout
Comment se défendre gratuitement? Le magazine Réponse à Tout! de ce mois-ci vous donne les astuces pour vous défendre juridiquement contre différentes situations.
10/07 > Chez Interhome, pas de location fantôme !
Interhome
Ne vivez pas la mésaventure vécue par des centaines d’internautes sur des sites de mise en relation.
Interhome
Ne vivez pas la mésaventure vécue par des centaines d’internautes sur des sites de mise en relation.
02/03 > Chasseurs/Non-chasseurs: deux poids, deux mesures
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS
Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS
Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens
25/02 > Maisons individuelles : l'ARPP (ex BVP) et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs"
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.
18/02 > « Pour des cirques SANS Animaux »
Les citoyens en appellent au Ministre de l’Écologie
Vendredi 20 février 2009, à quelques jours du départ du dernier cirque de la capitale, la première édition de la campagne nationale « Pour des cirques SANS Animaux » se terminera par un défilé de citoyens et d’associations nationales de défense animale qui se rendront au Ministère de l'Ecologie.
Les citoyens en appellent au Ministre de l’Écologie
Vendredi 20 février 2009, à quelques jours du départ du dernier cirque de la capitale, la première édition de la campagne nationale « Pour des cirques SANS Animaux » se terminera par un défilé de citoyens et d’associations nationales de défense animale qui se rendront au Ministère de l'Ecologie.
17/12 > Wygwam épaule le Médiateur de la République pour garantir un accès au droit pour tous…
Médiateur de la République
Mise en place d'un E-Médiateur disponible sur Messagerie instantanée
Médiateur de la République
Mise en place d'un E-Médiateur disponible sur Messagerie instantanée
14/11 > Message Business s'associe à l'assignation lancée par le SNCD pour obtenir l'annulation de la marque « Emailing »
Message Business
Le lundi 3 novembre 2008, Message Business et le Syndicat National de la Communication Directe ont lancé une assignation en vue d’obtenir l’annulation de la marque « Emailing ».
Message Business
Le lundi 3 novembre 2008, Message Business et le Syndicat National de la Communication Directe ont lancé une assignation en vue d’obtenir l’annulation de la marque « Emailing ».
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