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Communiqué de presse : environnement

De profonds changements pour le parc national de Port-Cros

Parc national de Port-Cros

Communiqué le 08/05/2012
Le texte du décret  pris pour les évolutions de la délimitation et de la réglementation du nouveau parc national de Port-Cros est paru au journal officiel du 6 mai 2012, mettant en adéquation le décret initial de création du Parc national de Port-Cros datant de décembre 1963  avec la loi de modernisation des parcs nationaux.

Le décret relatif à la création de l'aire potentielle d'adhésion et de l'aire maritime adjacente, aux nouveaux cœurs du parc et à la nouvelle composition du conseil d'administration du parc national de Port Cros vient d'être publié au journal officiel du 6 mai dernier.

Conformément au dossier présenté à l'enquête publique puis aux modifications en résultant validées par le Conseil d'administration du parc fin 2011, le décret crée une aire potentielle d'adhésion, espace de discussion entre les communes et le parc pour élaborer un projet de territoire axé sur le développement durable appelé charte. Cette aire potentielle d'adhésion comprend tout ou partie des territoires des communes de La Garde jusqu'à Ramatuelle. L'espace du parc comprend également une aire maritime adjacente, transposition en mer de l'aire potentielle d'adhésion.

Le décret prévoit également la création d'un cœur de parc sur les espaces naturels, propriété de l'État, de l'île de Porquerolles dont la réglementation applicable reprend les réglementations actuellement en vigueur.

Enfin, le décret modifie la composition du Conseil d'administration de l'établissement en accordant notamment un siège à chacune des communes de l'aire potentielle d'adhésion et un siège à un représentant du monde agricole à l'instar du siège accordé au représentant du monde de la pêche maritime professionnelle.

Conformément aux dispositions de la loi du 14 avril 2006, dite loi sur les parcs nationaux, le Parc national de Port Cros doit, d'ici 2015, élaborer en partenariat avec les communes de l'aire potentielle d'adhésion, le projet de charte, projet de territoire axé sur le développement durable.

Ce projet de charte sera soumis à une consultation institutionnelle et à une enquête publique dans les mêmes formes que le projet de modification qui vient d'être adopté. Ce n'est qu'au terme de cette procédure que les communes auront à délibérer sur leur adhésion ou non à la charte. Le choix des communes déterminera l'aire définitive d'adhésion du Parc national de Port Cros.

Contact presse :
Direction : 04 94 12 82 30



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