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Communiqué de presse : politique

Immigration : le gouvernement va-t-il clarifier sa position à l'occasion des débats sur le projet de loi asile qui se poursuivent à partir d'aujourd'hui au Sénat ?

François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône

Communiqué le 18/05/2015

COMMUNIQUE

Depuis mercredi, un flou total règne au sein du gouvernement concernant le plan d'action annoncé par la commission européenne, en matière d'immigration.

D'un côté, Manuel Valls dit qu'il ne faut pas de quotas de répartition de l'immigration irrégulière, et d'un autre côté, qu'il faut une répartition des bénéficiaires du droit d'asile dans les pays européens.

Notre position à l'UMP est claire : il faut davantage encadrer les procédures d'accueil des demandeurs d'asile. C'est ce que je propose dans le projet de loi sur la réforme du droit d'asile, en discussion actuellement au Sénat et dont je suis le rapporteur :

- encadrer plus étroitement les procédures, notamment en imposant par la loi les délais d'instruction - délai de 3 mois (contre 8 en 2013) pour statuer en procédure normale et - délai de 15 jours (contre 2 mois en 2013) en procédure accélérée.

- renforcer les mesures d'éloignement des déboutés du droit d'asile, et notamment l'impossibilité pour un débouté de pouvoir demander un titre de séjour d'une autre nature.

« Par ces mesures, je souhaite que la mise en œuvre du droit soit effective pour ceux auxquels il s'adresse et ne se voie pas vider de sa substance par ceux qui cherchent à le détourner à des fins étrangères à sa vocation.»

Il est urgent, par ailleurs de mettre fin aux filières et aux mafieux qui profitent de situations dramatiques. C'est à ce niveau que doit se faire le travail de l'Europe. Il est urgent de lancer des interventions contre les trafiquants d'êtres humains.

L'idée d'imposer des quotas ne peut pas être acceptée, sans refonte profonde des règles européennes. Une telle politique risquerait d'être un appel aux filières mafieuses et augure d'une explosion des flux migratoires.

François-Noël Buffet
Sénateur du Rhône
Secrétaire national de l'UMP, en charge des questions d'immigration



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