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Communiqué de presse : droit / justice

L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE MONÉGASQUE REMISE EN CAUSE?

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Communiqué le 05/05/2013

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Rappel du communiqué :
Une curieuse affaire se joue actuellement à Monaco. Difficilement compréhensible dans une démocratie moderne, mais parfaite illustration du délitement des mœurs politiques qui n'épargne plus le rocher que l'on imaginait pourtant plus paisible...

Le Procureur Général Dréno accuse l'ex Président du Conseil Monégasque (Parlement) Jean-François Robillon d'avoir violé la loi en faisant réaliser un sondage pré-électoral lors des dernières élections. Pourtant, M. Robillon a payé ce sondage sur ses propres deniers, personne ne le conteste.

Alors quoi ? M. Dréno reproche à M. Robillon le «détournement» de la liste électorale, le croisement de cette liste avec celle des abonnés du téléphone, une collecte d'informations «nominatives», et l'emploi de «moyens frauduleux».

Le sondage fut réalisé par l'institut français OpinionWay. Ces spécialistes du sondage ont choisi seuls les moyens de l'étude, et se sont procuré la liste électorale. La loi monégasque prévoit que tout citoyen peut l'obtenir sans frais. Elle n'interdit pas à un non-monégasque d'en obtenir une copie payante. Il s'agit d'un document public, et donc la loi fut respectée. Cette liste fut uniquement utilisée à des fins électorales, comme la loi l'autorise. Le croisement ultérieur de cette liste avec celle des abonnés téléphoniques, s'il a eu lieu, n'a pas été fait par le M. Robillon, mais par OpinionWay, en France. De même pour l'établissement du questionnaire et le sondage lui-même qui s'est déroulé dans les conditions certifiées AFNOR et ISO 20252 garantissant les démarches d'OpinionWay. «Le Dr Robillon, Président du Conseil de l'époque et cardiologue, n'avait ni le temps, ni les compétences nécessaires pour planifier, organiser ou réaliser le sondage.» souligne Maitre Frank Michel, du barreau monégasque, qui défend le Dr Robillon avec Maître Olivier Marquet, du barreau monégasque et Maitre Dominique Salvia, du barreau de Nice. L'accusation d'utilisation de «moyens frauduleux» par JF Robillon est donc fortement mise à mal par la défense.

L'accusation de collecte d'informations «nominatives» ne semble pas tenir non plus. En effet, le rapport d'OpinionWay ne comporte aucune donnée nominative. La CCIN (équivalent de la CNIL en France) l'a d'ailleurs vérifié. Alors, pourquoi ces attaques, si aucune loi n'a en réalité été bafouée ?

La défense explique que cette affaire n'est en réalité que le reflet d'une volonté de nuire à son client pour des raisons politiques. Tout a commencé en 2012 par le match de deux adversaires politiques qui se disputent la future présidence du Conseil, Jean-François Robillon et Laurent Nouvion. La campagne électorale n'est pas tendre, tranchant avec le lisse portrait habituel du Rocher.

Un membre de la liste adverse déclare à la presse que les «pratiques utilisées par le sondage» sont «plus que contestables» et le qualifie «d'insultant pour nos compatriotes et indigne pour notre pays». Surprenant au 21e siècle, dans un pays occidental, concernant un sondage tout à fait classique ! Une poignée de personnes portent plainte.

La défense souligne que la plainte n'émane pas de monégasques de bonne foi «traumatisés» par le fait qu'on leur pose des questions au téléphone alors qu'ils pouvaient refuser d'y répondre, mais par des membres ou des proches de la formation politique adverse cherchant à instrumentaliser la justice pour discréditer M. Robillon.

Mais alors, pourquoi le Procureur a-t-il suivi ? A-t-il été dupe ? La justice monégasque s'est-elle laissée manœuvrer et instrumentaliser ? Et pourquoi cette affaire n'est-elle toujours pas classée ?

Comment des magistrats chevronnés ont-ils pu accorder crédit à une accusation inspirée par des intérêts politiques ? La justice se montre pourtant toujours particulièrement prudente lorsqu'une plainte est déposée par une partie qui pourrait avoir un intérêt particulier à engager une procédure pénale, et en présence de faits dont le caractère répréhensible est particulièrement douteux.

D'après des sources proches du dossier, des circonstances privées permettraient de comprendre et d'expliquer -sans le justifier- pourquoi des faits dépourvus de tout caractère infractionnel font l'objet de poursuites de la part du Procureur Général.

Cette explication aux ennuis du Dr Robillon, bien plus choquante que la simple rivalité politique, traduit les conflits d'intérêts et le délitement de l'éthique qui menacent aujourd'hui le rocher: il s'agit des relations personnelles et amicales de Messieurs Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Jean-Pierre Dréno, le Procureur Général à l'origine des poursuites, et Laurent Nouvion, le nouveau Président du Conseil National ... Ces trois amis joueraient régulièrement au golf ensemble... Comment assurer l'indépendance de la justice dans ces conditions ?

La chronologie du dossier sent d'ailleurs la manœuvre. Les dates sont troublantes... Le sondage a lieu en juin 2012. La plainte également. Elle est fortement médiatisée. La campagne se déroule ainsi, jusqu'au 10 février 2013. Le 11 février, c'est finalement le parti de M. Nouvion qui gagne de justesse. Et le 12 février, alors qu'il devient conseiller élu et premier opposant à l'assemblée du nouveau Président, M. Robillon est convoqué par le Procureur Général, pour l'entendre sur cette plainte restée au point mort depuis juin 2012.

Comment expliquer qu'alors que cette plainte est déposée au printemps 2012, ce soit précisément le lendemain de la publication des résultats des élections que le Dr Robillon a perdues qu'il se voit convoqué par le Procureur Général ? « Cette simultanéité montre que le magistrat a attendu d'être certain que Monsieur Robillon ne serait plus en état de dirigeant pour l'attaquer. Ceci est vraiment choquant et inquiétant pour le pays ! » s'exclame Maître Michel.

«Il sera très difficile à des juges indépendants d'admettre que cette concomitance de date n'a aucune signification !... Ce genre de procédé donne l'image déplorable d'une justice qu'un bâtonnier du 19ème siècle décrivait comme obséquieuse avec les forts et inflexible avec les faibles. C'est fort dommageable pour Monaco, son image, et sa réputation.» ajoute Maître Michel.

Le dossier montre aussi que le Procureur Général aurait envoyé un communiqué au journal local pour relancer la polémique alors retombée... La défense demande aujourd'hui la vérité sur ces faits, comme sur les motifs qui ont poussé M. Dreno à communiquer à la presse sans être sollicité des éléments du dossier et l'identité des personnes mises en cause, causant la publication d'une pleine page dans le journal local avec photographie des intéressés, au mépris de la présomption d'innocence.

Cette affaire fait écho au rapport choc publié sur internet par Robert Eringer, l'ancien chef des services secrets monégasques, qui avait fortement embarrassé le rocher en faisant état de nombreux soucis éthiques à Monaco, notamment au sein de la direction des services judiciaires.

L'affaire Robillon rappelle également un récent article paru sur un abus de pouvoir commis par le même procureur général sur un citoyen monégasque mécontent.

Aujourd'hui, dans cette affaire de sondage, le juge Kuentz n'a pas encore tranché... Jean-François Robillon espère un non-lieu. Attendons encore quelques jours.

Contact presse :
Maitre Dominique Salvia / (33) 06 61 13 32 32



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