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Communiqué de presse : politique

Réforme de l'asile : échec de la CMP par obstination de la gauche

Communiqué de François-Noël Buffet et Eric Ciotti

Communiqué le 10/06/2015
Communique de presse 

Nous regrettons que la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile n'ait pas pu aboutir. Des points de convergence entre les deux assemblées parlementaires existent mais l'obstination des partis de gauche à ne pas vouloir renforcer les mesures d'éloignement des 40 000 déboutés du droit d'asile rend impossible un accord.
 
La procédure sera peut-être plus courte mais elle continuera d'être détournée de son objet car en refusant la proposition du Sénat d'inscrire dans la loi l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en cas de refus définitif de la demande d'asile, l'efficacité de la réforme est très relative.
 
François-Noël Buffet
Sénateur du Rhône
Rapporteur du PJL réforme de l'asile
 
Eric Ciotti
Député des Alpes-Maritimes


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